Trois scénarios pour améliorer sa capacité d’endettement

Beaucoup d’indicateurs laissent présumer une baisse des prix à très court terme », assure Luc Fialletout, d’Interfimo. Parallèlement, un stock considérable de SEL se constitue. « Acheter ou vendre des parts de SEL va devenir une modalité usuelle d’entrée et de sortie de la profession. » Le cadre fiscal de l’acquisition de parts de SEL à l’IS devient de plus en plus confortable. « Un pharmacien marié qui emprunte pour acquérir au moins 25 % du capital et qui détiendra ses titres pendant plus de 5 ans peut économiser jusqu’à 10 000 euros d’impôt par an. La SEL a aussi la possibilité d’opter temporairement pour le régime fiscal de l’IR et d’imputer les déficits des 5 premières années sur les revenus de son conjoint. »

Maintenant que la Cour de justice européenne a rendu son verdict, la voie est libre pour accéder à la SPF-PL (holdings). A charge aux syndicats et à l’Ordre de faire le forcing pour obtenir le décret. « C’est une avancée fiscale considérable car les dividendes de la SEL perçus par la SPF-PL et consacrés à rembourser l’emprunt d’acquisition sont presque entièrement défiscalisés », explique Luc Fialletout. Cependant, une holding constituée en commun ou séparément par deux associés ne permet qu’une détention de 90 % du capital de la SEL, et ne peut donc bénéficier du régime fiscal le plus attractif de l’intégration fiscale (qui permet de déduire l’intégralité des frais financiers).

Le scénario d’intégration dans une SEL a son importance car elle influence directement la capacité d’endettement des associés. Prenons l’exemple d’une acquisition de parts d’une SEL exploitant une pharmacie de 1,8 MÛ de CA. L’EBE est de 300 kÛ. La rémunération est de 50 kÛ. Le poids des cotisations sociales est de 15 kÛ, celui de l’IS, 75 kÛ. Les dividendes sont de 160 kÛ. L’emprunt est réalisé sur 12 ans à 5 %.

Scénario n° 1

Acquisition en nom propre par deux personnes physiques A et B de parts de SEL (50 % chacune). La fiscalité appliquée est la moins favorable et obère les capacités de remboursement de A et B. Elles sont amputées de l’IR (40 % sur 60 % du dividende), de 12,10 % de CSG/RSA sur 100 % du dividende dont 5,80 % déductibles. Le taux de prélèvement marginal est de 33,8 %. Le net disponible sur dividende ressort à 106 kÛ et la réduction d’impôt pour acquisition de PME à 7 kÛ. Le total disponible pour l’emprunt est donc de 113 kÛ, ce qui permet de rembourser 1 020 kÛ sur 12 ans.

Scénario n° 2

Acquisition via une SPF-PL pure (régime mère/fille). Ce régime se caractérise par une exonération fiscale sur les dividendes et un seul niveau d’imposition des bénéfices. L’IS au taux de 15 % ne porte que sur 5 % des dividendes (correspondant aux 5 % de parts détenus par les associés à titre personnel), soit 1,2 kÛ. Par hypothèse, les frais de structure sont de 2,8 kÛ. Le net disponible sur dividende est de 156 kÛ, d’où une capacité d’endettement supérieure, de 1 405 kÛ sur 12 ans.

Scénario n° 3

Acquisition via une SPF-PL sous le régime de l’intégration fiscale. La fusion des résultats mère/fille fait que les dividendes distribués ne sont amputés que des seuls frais de structure (soit un net disponible de 157,20 kÛ). L’imputation des intérêts sur les résultats de la SEL réduit le taux réel d’emprunt : taux réel : 5 % x (1 – 33,33 %) = 3,33 %, soit un crédit optimisé de 1 553 kÛ sur 12 ans.