Reprendre un contrat d’assurances

Si aucune disposition n’a été prise avant la signature de l’acte de vente, les assurances souscrites par le vendeur se poursuivent automatiquement et de plein droit le jour du transfert de propriété. Aussi l’acquéreur doit-il, dès la promesse de vente, se faire remettre les polices d’assurances pour en examiner le contenu et prendre la décision de continuer ou non le contrat de son vendeur. Celui-ci, de son côté, aura averti l’assureur du changement de titulaire. Sinon, il restera solidairement responsable du paiement des primes avec l’acquéreur. Bien sûr, le vendeur peut résilier le contrat d’assurances à tout moment et doit penser à indiquer dans sa demande la date d’effet, qu’elle soit immédiate ou fixée à une date précise. En cas de vente de l’officine, la compagnie d’assurances, préalablement avertie, devra rembourser prorata temporis les primes éventuellement payées d’avance par le vendeur.

Attention aux indemnités dues à l’assureur !

Parfois, l’acquéreur peut résilier le contrat après l’avoir accepté. Si elle est prévue au contrat, la compagnie d’assurances peut alors lui demander une indemnité spécifique de résiliation allant jusqu’à une année de primes. L’assureur n’est pas tenu de conserver l’acquéreur comme client et peut aussi prendre l’initiative de résilier le contrat.

Si l’acquéreur ne modifie pas les contrats d’assurances de l’officine, ceux-ci se poursuivent donc à son nom. Dans ce cas, il doit contrôler que l’assurance qu’il reprend est parfaitement adaptée à la nouvelle activité de l’officine et que les garanties souscrites sont bien appropriées. Par exemple, il faudra veiller à ce que l’officine bénéficie de toutes les mesures de protection imposées par l’assureur pour que la garantie vol et vandalisme puisse jouer sans difficulté. Par rapport à certains risques, le nouveau titulaire pourra aussi être amené à prendre des extensions de garantie que le vendeur avait cru bon de ne pas souscrire.

Des aménagements dans le contrat

Le nouveau titulaire doit donc prendre le temps avec la compagnie d’assurances de faire une analyse détaillée des garanties souscrites, de leur montant et des franchises appliquées : dommages aux biens, responsabilité civile professionnelle, pertes d’exploitation, etc. Pour l’assurance des biens, par exemple, certains aménagements sont à prévoir si l’acquéreur réalise immédiatement de nouveaux investissements dans l’officine (informatique, équipements, travaux d’agrandissement, etc.). Il faudra être exact dans l’évaluation de leur valeur car une estimation trop faible entraînera, en cas de sinistre, une indemnisation insuffisante.

Le contrat d’assurances doit également prendre en charge les conséquences financières d’erreurs ou fautes professionnelles antérieures à la souscription du contrat et non connues de l’assuré. Si le pharmacien change de contrat d’assurances, il doit demander la reprise du passé au nouvel assureur et la garantie du futur à l’ancien. Le contrat doit en effet prévoir la couverture de la responsabilité civile jusqu’à prescription – soit 30 ans en matière d’assurance corporelle –, y compris en cas de cessation du contrat. Cette garantie s’exerce après résiliation du contrat, même après cessation temporaire ou définitive d’activité.