Quelles précautions sont à prendre en cas de travaux de ravalement des murs d’une officine de pharmacie ?

Il convient tout d’abord d’examiner dans le bail commercial à qui incombent les travaux de ravalement. L’article L. 1754 du Code civil stipule : « les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s’il n’y a clause contraire ». Cependant, une clause spécifique peut mettre à la charge du locataire des réparations (tel le ravalement) autres que celles prévues par l’article L. 1754 du Code civil, ce qui n’apparaît pas forcément aisément à la lecture du bail.

Les travaux de ravalement entrepris par le propriétaire (à sa charge) risquant d’endommager les croix et les enseignes, il serait prudent de faire constater l’état de celles-ci avant le début des travaux, soit par constat d’huissier, soit d’un commun accord, et ce avec le propriétaire et l’entreprise effectuant les travaux.