Les SEL ont toujours le vent en poupe

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Publié le 13 avril 2013
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Pas de changement notable dans le domaine : la majorité des nouvelles installations s’effectuent en société d’exercice libéral.

En 2012, la SEL a eu la faveur de 53,7 % des acquéreurs, soit une proportion légèrement plus faible que lors des quatre années précédentes. En 2010 et en 2011, la part des SEL avait également faibli et ce tassement pouvait être mis sur le compte de l’engouement pour les SARL. Un moment tombées en désuétude, les SARL et autres EURL (SARL à un seul associé) ont retrouvé une seconde jeunesse au sein de la profession : le nombre d’acquisitions sous ces deux formes d’exploitation est en constante augmentation depuis 4 ans, représentant l’an dernier 36,7 % des installations. Ce statut a gagné 16,2 points depuis 2008. Si les pharmaciens sont de plus en plus nombreux à opter pour la SARL, c’est principalement pour profiter d’un avantage social que n’a pas la SEL : la non taxation aux cotisations sociales des dividendes en cas de distribution. Cette hausse est donc très conjoncturelle. Mais la loi sur le financement de la sécurité sociale 2013 (LFSS) a fait tomber cet avantage en étendant le régime applicable depuis 2 ans aux SEL en matière de taxation de certains dividendes aux cotisations TNS, à l’ensemble des sociétés à l’IS (SARL, SAS…). « De plus, les SPF-PL sont devenues opérationnelles et ne peuvent pas prendre des participations dans des SARL, complète Luc Fialletout. Ces SARL seront transformées sans frais en SELARL pour pouvoir profiter de la fiscalité des SPF-PL et préparer la transmission future du patrimoine professionnel. » Le nombre d’installation en SARL et EURL en 2013 devrait donc logiquement chuter.

14 900 officines exploitées en sociétés

Plus personne ou presque, aujourd’hui, ne choisit de s’installer en SNC, leur part baisse inexorablement tous les ans (– 0,6 point en 2012 à 1,8 %). L’installation en entreprise individuelle suit la même tendance, sauf l’an dernier, où elle a connu un regain d’intérêt (+ 1,8 point à 7,9 % des acquisitions). Ce score peut s’expliquer par un nombre plus important de cessions de toutes petites officines, à prix bas pour lesquelles l’exploitation en nom propre reste adaptée. Au total, après les cessions de 2012, Interfimo estime à près de 14 900 le nombre de pharmacies en sociétés. 33 % des officines sont désormais exploitées en SEL (contre 30 % un an plus tôt). Cette forme juridique est devenue la référence de la profession, loin devant la SNC (3 460 officines, 23 % des pharmacies en société), l’EURL, (2 337 officines, 15 %), la SARL (1 779 officines, 12 %) et l’indivision ou société de fait en voie d’extinction (155 officines, 1 %).

Les SEL sont essentiellement présentes dans le Nord et l’Est de la France (de la Basse-Normandie à l’Alsace, en passant par la Lorraine et Champagne-Ardenne) et dans la région PACA. Les secteurs les plus faiblement représentés sont le Midi-Pyrénées, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes, l’Aquitaine, le Limousin, l’Auvergne et la Corse.

Tous les ans, à peu près un millier d’officines en entreprise individuelle disparaissent (suite à une fermeture, un regroupement, une cession ou une transformation en société). Pour 2012, l’érosion serait plutôt de l’ordre de 800. Sur le marché, il en reste aujourd’hui à peine plus de 7000. Le pharmacien français sera ainsi passé, en dix ans, du statut de travailleur indépendant à celui d’associé de SEL.

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