Je viens de rééquiper mon officine en matériels informatiques. On me conseille de financer cet investissement en location afin d’amoindrir le coût de la taxe professionnelle. Qu’en est-il exactement ?

Le poids de la taxe professionnelle s’est considérablement amenuisé depuis que les bases de calculs ne se réfèrent plus aux salaires versés. Désormais, seuls deux éléments ont une incidence sur le niveau de cet impôt :

– La valeur locative des éléments passibles d’une taxe foncière, c’est-à-dire la valeur locative de l’immeuble professionnel.

– La valeur locative des éléments non passibles d’une taxe foncière, c’est-à-dire la valeur locative des investissements tels que les agencements de l’officine, les équipements, le matériel de bureau et informatique, le matériel de transport et le mobilier.

Le contribuable doit donc porter une attention toute particulière sur ce second élément – faisant l’objet d’une déclaration annuelle – afin d’éviter de payer trop.

Que le bien soit autofinancé, financé par emprunt, par crédit-bail ou utilisé à titre gratuit, on retient 16 % de sa valeur d’achat dans les bases de calculs. Si le bien est financé en location de plus de 6 mois, il convient de reprendre les loyers annuels (dans une limite comprise entre 12,8 % et 19,2 % du prix de revient du matériel). Par ailleurs, lorsque le locataire d’un bien décide de l’acquérir après la période de location, c’est en principe la valeur de rachat du matériel qui est reprise ultérieurement dans les bases de calculs de la taxe professionnelle, et non sa valeur d’origine. Dans certaines circonstances, cela pourrait paraître intéressant si la valeur de rachat est vraiment faible par rapport à la valeur d’origine. Mais attention, l’administration est vigilante sur ce point particulier et se réserve la faculté de remettre en cause la valeur retenue en cas d’abus !

En définitive, il ne faut pas trop se soucier de la taxe professionnelle afin de choisir tel ou tel mode de financement pour un investissement informatique (durée d’utilisation de 4 à 6 ans) notamment, et il importe plutôt de porter son attention sur les taux d’intérêts pratiqués de ce mode de crédit, pas toujours très lisibles, lorsque l’on a recours au crédit-bail ou à la location.