Hôtel des Rêves brisés

L’hôtelier estime avoir été trompé par les mentions figurant sur le fiche descriptive de l’agence immobilière. Celle-ci était ainsi rédigée : « Hôtel-restaurant de standing dans une station thermale, 12 chambres, 90 couverts ; départ en retraite du gérant. Clientèle fidèle, aucun investissement à prévoir. Village en plein renouveau. Prix de vente : 180 000 euros ». L’hôtelier demande en conséquence l’annulation de la vente et le paiement de dommages et intérêts par le vendeur et l’agence. Selon lui, il a été induit en erreur par le contenu de cette fiche. Il prétend être allé ensuite de surprise en surprise et a dû remplacer ou remettre aux normes le matériel de cuisine, les installations électriques, l’ascenseur ainsi que la chaudière. La Cour de cassation* reste insensible à ses arguments. Elle retient que les pourparlers ont duré plusieurs mois, que le prix de vente a été ramené de 180 000 à 130 000 euros et qu’il a été tenu compte des défauts liés à la vétusté du bien acquis. Pour les juges, la mention « aucun investissement à prévoir » avait une nature publicitaire qui traduisait le fait que ce fonds, qui fonctionnait depuis un certain temps, pouvait poursuivre son activité et assurer le chiffre d’affaires annoncé au moyen de ses chambres et couverts actuels, cette formulation n’étant pas, en elle-même, porteuse de tromperie ni de nature à susciter une erreur d’appréciation de l’acquéreur. La jurisprudence sanctionne ainsi les acquéreurs imprudents, qui n’ont pas pris le temps de bien étudier l’opération.

*Cass. com. 4 octobre 2011 – pourvoi n° 10-23706.