Ces aides insoupçonnées

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Publié le 15 novembre 2008
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Il existe de nombreuses aides à la création ou à la reprise d’entreprise. Mais il ne faut pas trop y consacrer de temps car le bénéfice est souvent minime et alloué à peu d’entreprises.

L‘aide du Département reçue par Jean-Luc Ré, titulaire à Payzac en Dordogne, n’a pas déterminé à elle seule son transfert à l’intérieur des limites communales. Mais les 60 000 euros budgétisés par la municipalité l’ont bien aidé. « Je n’ai rien demandé. C’est la mairie qui souhaité redynamiser le centre-bourg par ce transfert , précise-t-il. Elle avait cette idée en tête depuis longtemps et, pour ce faire, avait fait l’acquisition des murs d’une ancienne supérette dans un état de vétusté très avancé. Mais, à la veille de partir en retraite, mon prédécesseur n’a pas souhaité se lancer dans un transfert. Je me suis installé à Payzac en juillet 2007 avec le projet de réaliser des travaux car j’étais très à l’étroit dans mes 30 m2. La mairie a financé les travaux de remise en état et aux normes du local, ce qui m’a permis de quadrupler la surface de la pharmacie. »

La demande de transfert a pris un an et les travaux ont dû être accélérés pour rester dans le délai d’ouverture imposé par la loi. Aujourd’hui, Jean-Luc Ré est locataire d’un bien de la municipalité et paie un loyer modique. « Ces aides sont fréquentes en milieu rural car les maires ne veulent pas perdre leur médecin et leur pharmacien. Lors de prospections antérieures, un maire de l’Ardèche m’avait déjà proposé une aide financière et un montant de loyer défiant toute concurrence… »

Six aides sur lesquelles on peut compter

Pour des financements importants, l’apport de quelques subventions ou aides restera mineur mais demeure un point de confort pour l’entrepreneur. Dans ce cas, la recherche de telles aides ne doit pas mobiliser trop de temps.

Le montant de ces aides et des autres subventions est de toute façon limité et ne suffit pas à constituer les fonds propres d’une entreprise qui démarre ! Elles sont souvent versées bien après. En revanche, pour financer des équipements ou alléger les premières charges, elles peuvent être très précieuses.

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On distingue :

– Les aides nationales : ce sont surtout des subventions ou des exonérations de charges pour favoriser l’implantation d’entreprises dans telle ou telle région, commune ou quartier en difficulté. C’est au créateur d’entreprise de se renseigner pour savoir s’il y a droit.

– Les aides régionales : les conseils régionaux sont souvent dotés, en plus d’aides à l’emploi, d’aides au financement d’équipements sous forme de prêts remboursables sur cinq ans, à taux faible. Selon les régions, les conditions à remplir pour obtenir une aide sont différentes.

– Les aides des collectivités locales : sur le plan quantitatif, la très grande majorité des aides émane de collectivités locales. Mais il faut les considérer avec une certaine prudence et ne pas se lancer à corps perdu dans les dossiers d’obtention. La plupart de ces aides ne sont pas d’un montant très important.

– Le prêt à la création d’entreprise (PCE). Le PCE est un crédit, sans garantie ni caution personnelle du chef d’entreprise, destiné à financer les besoins en fonds de roulement, les droits d’enregistrement (en matière de transmission) et les investissements immatériels des entreprises en phase de démarrage. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources engagées dans la mise en oeuvre du projet.

– L’OSEO (ex-Banque du développement des petites et moyennes entreprises) : elle intervient dans le financement et l’accompagnement des TPE/PME, en appui des politiques régionales et nationales. Elle conçoit avec les banques et investisseurs une solution sur mesure aux besoins de financement de l’entrepreneur, en partageant le risque avec eux sous forme de cofinancement et/ou de garantie.

Comment faire sa demande

Toute demande d’aide financière de l’Etat en vue d’une création d’entreprise (ou d’une reprise d’entreprise) doit être accompagnée d’un dossier complet. La composition de ce dossier est fixée dans un arrêté du 8 novembre 2007 publié au Journal officiel du 23 novembre 2007.