Sacs plastiques : interdits au 1er janvier 2016, sauf si…

Les sacs en plastique ne pourront plus être distribués gratuitement ou contre paiement à partir du 1^er janvier 2016, selon l’article L 541-10-5 du Code de l’environnement. Ce texte prévoit qu’un décret soit adopté pour application du dispositif.

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, annonçait le 11 septembre 2015, « la publication imminente de ce décret, qui interdirait l’écoulement des stocks de sacs en plastique ». Mais à ce jour, aucun décret n’a été publié.

Le mardi 3 novembre 2015, au cours d’une réunion regroupant les représentants des différentes professions commerçantes, la Direction générale des entreprises aurait indiqué que « le décret ne serait pas publié avant juillet 2016 suite à une décision du cabinet d’Emmanuel Macron ». Contacté ce jour, le cabinet du ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique renvoie vers la compétence de Ségolène Royal. Son cabinet indique, « n’avoir aucune information sur ce point, et assure qu’un texte doit être publié avant la date du 1^er janvier 2016 ».

L’absence de calendrier précis crée un certain flou. Dans lequel, les fournisseurs de sacs et les lobbyistes ne manquent pas de s’engouffrer. Il faut garder à l’esprit qu’à ce jour, les délais de publication permettent de respecter la date du 1^er janvier 2016. Il est donc nécessaire d’être très prudent et d’éviter de constituer un stock trop important.