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Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur l’emballage d’un cosmétique ?

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Publié le 26 novembre 2011
Par Géraldine Galan et Véronique Pungier
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Neuf éléments sont obligatoires :

• le nom et l’adresse du fabricant ou de la personne responsable de la mise sur le marché dans un Etat membre de la Communauté européenne ;

• le pays d’origine pour les produits fabriqués en dehors de l’Union européenne ;

• le contenu nominal en masse et en volume, sauf pour les emballages contenant moins de 5 g ou moins de 5 ml, des échantillons gratuits et des unidoses, ainsi que pour certains préemballages comprenant un ensemble de pièces ;

• la liste des ingrédients contenus dans le produit, dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale, sous leur dénomination internationale (INCI) précédée du mot « ingrédients ». Les parfums et arômes apparaissent sous le nom « parfum » ou « aroma ». Les 26 substances parfumantes faisant partie de la liste des allergènes étiquetables doivent toutefois figurer en clair sur l’étiquetage ;

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• la date de durabilité minimale annoncée par la mention « à utiliser de préférence avant fin ». Il s’agit de la date jusqu’à laquelle le produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et ne nuit pas à la santé humaine. Cette mention n’est pas obligatoire pour les produits dont la durabilité minimale excède 30 mois ;

• la période après ouverture sans dommage pour le consommateur, indiquée par le symbole d’un pot de crème ouvert suivi de la durée d’utilisation : elle doit figurer sur les produits ayant une durabilité supérieure à 30 mois ;

• les précautions particulières d’emploi ;

• le numéro de lot de fabrication ;

• la fonction du produit.

Sources : Afssaps, articles L. 5131-6 et R. 5131-4 du Code de la santé publique.