La collecte des DASRI pourrait n’entrer en vigueur qu’en 2010

La commission mixte paritaire a examiné lundi soir le projet de loi de finances pour 2009. Députés et sénateurs ont maintenu l’article instaurant l’obligation de collecte gratuite des déchets d’activités de soins infectieux (DASRI) par les officines, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale. Ils ont toutefois ajouté un délai d’un an pour laisser le temps aux professionnels concernés d’organiser cette collecte. La mesure n’entrerait donc en vigueur qu’au 1^er janvier 2010.

Le projet de loi est définitivement voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale et demain au Sénat.