Vers un cadre plus strict pour moins de dérives

Partant du constat que les entreprises ont tendance à utiliser les stages pour éviter un recrutement en CDI, un groupe de députés a déposé, en janvier dernier, une proposition de loi « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ». Soutenue par le gouvernement, cette proposition de loi clarifie le fait qu’aucun stage ne peut se substituer à un emploi permanent ou temporaire, et pose le principe d’une limitation du nombre de stagiaires en fonction de l’effectif de l’entreprise. Une amende de 2 000 euros est prévue en cas d’infraction.

Une loi en vigueur à la prochaine rentrée

Entre autres mesures, cette proposition de loi améliore le statut des stagiaires en prévoyant leur inscription au registre unique du personnel dans une partie spécifique afin d’éviter toute confusion avec les salariés de l’entreprise. Elle leur étend également les dispositions du Code du travail relatives aux autorisations d’absence en cas de grossesse ou de paternité. La durée maximale des stages resterait fixée à 6 mois, sauf pour les formations en alternance. Le ministre du Travail, Michel Sapin, et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, souhaitent que le texte soit examiné au Parlement pour une entrée en vigueur dès la prochaine rentrée universitaire.