Qu’auriez-vous répondu sur la prime de blouse ?

Date d’embauche : En décembre prochain, Mélissa sera depuis cinq ans dans l’officine. Elle n’a jamais perçu de prime d’équipement, car, selon le titulaire, elle est arrivée dans l’entreprise en décembre. Elle s’étonne de cette interprétation.

Mélissa peut-elle prétendre à une prime d’équipement ?

L’article 9 de la convention collective impose à l’employeur de verser à chaque salarié justifiant d’un an d’ancienneté une prime d’équipement. Le texte ajoute que la prime doit être versée soit à la date d’anniversaire de l’entrée en fonction du salarié, soit au plus tard le 31 octobre de chaque année civile. La date du 31 octobre n’est pas une date pour apprécier l’ancienneté du salarié, mais la date butoir de versement de la prime. Mélissa doit donc percevoir pour l’année 2017, 70 euros au titre de la prime d’équipement. Elle peut également demander au titulaire le versement des primes non perçues sur les trois dernières années.

Présentation de facture : Le mois dernier, le titulaire de Lola lui a versé la prime d’équipement. Ce mois-ci, il lui demande un chèque de 70 euros, montant brut de la prime car il lui a fourni une blouse. Cette pratique étonne Lola.

Le titulaire peut-il demander le remboursement de la prime d’équipement ?

Le montant de cette prime forfaitaire est fixé par les syndicats. Elle doit être versée même si l’employeur fournit les blouses à l’équipe. Le remboursement de la prime par le salarié n’est pas autorisé.

Absence de blouse dans l’officine : Léonie travaille depuis un an dans une officine où les salariés ne portent pas de blouse. Le titulaire lui a signifié qu’il ne verse pas de prime d’équipement puisqu’il n’impose pas le port d’une blouse au salarié. Cette déclaration étonne Léonie qui pensait que le titulaire était obligé de verser la prime aux salariés de l’officine. A-t-elle raison ?

Même si les salariés ne sont pas obligés de porter une blouse, ou si le titulaire la fournit, ce dernier doit verser une prime d’équipement à l’ensemble des salariés, au plus tard avec la paye du mois d’octobre. Dans le cas de Léonie, elle pourra l’utiliser pour s’équiper avec d’autres produits : chaussures, bas de contention.

Temps partiel : Chloé est adjointe à temps très partiel. Elle n’a souhaité travailler que 8 heures dans l’officine. Le reste du temps, elle travaille 20 heures dans une autre pharmacie. Doit-elle percevoir une prime de blouse à hauteur de son temps de travail ?

Les partenaires sociaux ont souhaité que la prime d’équipement soit une somme forfaitaire. Elle ne peut faire l’objet d’aucune proratisation. Chloé percevra une prime de 70 euros bruts de la part de chacun de ses employeurs.