Nouvelles mesures pour les PME

Lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre dernier, François Hollande avait décrété un « état d’urgence économique et social », promettant un nouveau plan pour l’emploi, qu’il a détaillé le 18 janvier. Cinq mesures concernent les entreprises :

– Le CICE sera transformé en « baisse définitive des charges sociales ».

– Une prime d’embauche de 2 000 euros par an pour les entreprises de moins de 250 salariés a été annoncée à condition d’embaucher un jeune ou un demandeur d’emploi en CDI ou en CDD de plus de six mois pour un salaire allant jusqu’à 1,3 fois le SMIC. Ce dispositif est effectif à compter du 18 janvier pendant deux ans.

– Une augmentation des contrats de professionnalisation, qui devraient passer à 50 000 bénéficiaires, contre 8 000 actuellement.

– Le plafonnement des indemnités supralégales en cas de litiges prud’homaux a été confirmé par le président de la République. Cette mesure, annoncée dans la loi Macron sur la croissance et l’activité, a été détaillée dans la loi El Khomri sur la réforme du marché du travail, qui est en voie de finalisation.

– Une future réforme du Code du travail accordera aux entreprises de nouveaux assouplissements sur le temps de travail, notamment sur la majoration des heures supplémentaires.

– La création d’un nouveau régime pour les entrepreneurs permettant de choisir plus facilement leur option fiscale (réel ou forfait).