Nouveau modèle de contrat

Depuis le 1^er juillet, en cas d’embauche d’un apprenti, vous devez remplir un nouveau formulaire (Cerfa FA 13, téléchargeable sur le site WK-Pharma). Il sert de contrat et de déclaration préalable relative à l’organisation de l’apprentissage. La procédure d’enregistrement a été modifiée : dorénavant, seul le Cerfa doit être envoyé. L’employeur doit néanmoins tenir à disposition les pièces justificatives énumérées par l’arrêté (voir Cerfa FA 14).