La promesse d’embauche, un engagement à tenir

Les faits : Au cours d’une procédure de recrutement, une entreprise adresse à l’un des candidats une lettre lui proposant le poste de directeur adjoint moyennant une rémunération mensuelle de 7 600 euros sur treize mois. Mais, quelques jours plus tard, l’entreprise se rétracte par courrier. Le candidat malheureux prend quand même le soin de répondre qu’il accepte la promesse d’embauche, puis il saisit les prud’hommes.

Devant les tribunaux, l’employeur avance deux arguments. Il fait tout d’abord valoir le fait que sa rétractation est intervenue alors que le candidat n’avait pas encore accepté la promesse d’embauche. Peu importe, répondent les juges. La lettre était suffisamment ferme et précise pour constituer une promesse d’embauche et entraîner la création d’un contrat de travail. L’entreprise ne pouvait plus se désengager, même si le salarié n’avait pas encore donné son accord. La rupture de l’engagement s’analyse donc en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Devant la Cour de cassation*, l’employeur tente alors d’invoquer une rupture en cours de période d’essai pour échapper aux règles du licenciement. La Cour écarte cet argument, estimant que le contrat a été rompu avant son commencement d’exécution. Cet arrêt consacre ainsi la différence entre proposition d’emploi et promesse d’embauche. La première présente un caractère éventuel ou conditionnel, alors que la seconde vaut contrat de travail dès lors qu’elle est suffisamment précise sur les conditions d’emploi. Au final, la sanction est lourde pour l’entreprise, condamnée à verser 45 600 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 24 700 € à titre d’indemnité de préavis et 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

* Cass. soc., 15 décembre 2010, n° 08-42.951.