Emploi : Le titre emploi entreprise à l’officine au second semestre

A la fois contrat de travail, déclaration d’embauche et fiche de paie », selon les mots du Premier ministre, le TEE (titre emploi entreprise) devrait vous épargner de multiples formalités administratives liées au processus d’embauche mais aussi aux calculs fastidieux nécessaires à l’établissement des fiches de paie.

Mais attention, ce système ne sera pas disponible immédiatement pour tout le monde ! Deux vagues de mise en place vont se succéder. Le volet « emplois occasionnels », lancé depuis le 1er janvier dans cinq régions (Aquitaine, Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes), concerne les secteurs du bâtiment et de l’hôtellerie-restauration. Une mesure qui s’étendra progressivement lors du premier semestre à d’autres régions et à d’autres secteurs (coiffure, boucherie-charcuterie, commerce et réparation automobile, services aux entreprises, commerce non sédentaire, agences immobilières).

Ce n’est qu’au second semestre que le volet « emplois permanents » sera déployé et que l’ensemble du territoire sera concerné. Cette mesure, quel que soit le volet, s’applique aux très petites structures, soit aux entreprises de moins de dix salariés, et aux entreprises de plus de dix salariés mais uniquement pour les emplois d’une durée annuelle de moins de cent jours. Une fois le principe généralisé, vous pourrez vous procurer les documents auprès des URSSAF ou des Assedic. Il s’agit d’une fiche de format A4 précisant les mentions indispensables à l’établissement du contrat de travail. Ensuite, chaque mois, vous remplirez un document de la taille d’un chèque que vous adresserez à l’organisme gestionnaire qui calculera pour vous les cotisations et établira le bulletin de salaire.