Embauche : les nouvelles mesures pour lever les freins

A l’issue du Conseil restreint sur les petites entreprises organisé par le Premier ministre Manuel Valls ce mardi 9 juin, le gouvernement a annoncé une série de propositions pour dynamiser les TPE et PME. Revue des mesures
phares.

1- Une prime de 4 000 euros sera versée à toute entreprise qui recrute son premier salarié (depuis au moins douze mois) en CDI ou en CDD de plus de douze mois. Cette aide sera versée sur deux ans, avec un premier versement de 2 000 euros dès la fin de la période d’essai. Cette incitation financière, qui fera l’objet d’un décret, est applicable pour tous les contrats signés à partir du 9 juin 2015.

2- Autoriser deux renouvellements de CDD : un contrat à durée déterminée pourra être renouvelé deux fois, au lieu d’une, dans la limite de 18 mois.

3- Au cours des trois prochaines années, les recrutements jusqu’à 50 personnes ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre du franchissement de seuil. Cette mesure s’appliquera pour les effectifs 2015.

4- Les indemnités de licenciement dénuées de cause réelle et sérieuse accordées par les juges sont désormais plafonnées et varieront selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du collaborateur. Cette mesure ne s’applique pas à certaines situations, comme par exemple la discrimination, le harcèlement ou l’inaptitude.

5- Le Titre Emploi Service Entreprises est étendu aux entreprises jusqu’à 20 salariés. Ce service permet d’éditer des fiches de paie en quelques clics sur Internet.