Aide à l’embauche personnalisée

Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 entend instituer une aide à l’embauche pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés). Pour en bénéficier, l’employeur doit en faire la demande auprès de l’ANPE et justifier d’une embauche en CDI ou en CDD de plus d’un mois. Le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois et la transformation d’un CDD en CDI ouvrent également droit à cette aide. Seules les embauches postérieures au 4 décembre 2008 sont prises en compte. D’un point de vue comptable, l’aide est accordée au titre des gains et des rémunérations versés pour les mois de janvier à décembre 2009. Son montant est égal à la rémunération brute soumise à cotisation multipliée par un coefficient obtenu en appliquant la formule suivante : coefficient = (0,14/0,6) X [1,6 X (montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) – 1].