Accueil des apprentis : la nouvelle aide fait son chemin

Sitôt annoncée par le Premier ministre à l’issue de la conférence sociale le 8 juillet 2014, sitôt intégrée au projet de loi de simplification du droit adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 juillet 2014. Tel est le sort de la nouvelle aide pour l’accueil des apprentis dans l’entreprise.

Le projet prévoit la création d’un nouvel article dans le Code du travail (numéroté L6243-1-1), qui permettra à l’entreprise d’accueil de moins de 50 salariés de percevoir une aide au recrutement des apprentis d’un montant au minimum égal à 1 000 euros.

Cette aide versée par la région* est soumise au respect de deux conditions :

• l’entreprise ne doit pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er juillet de l’année précédente ;

• l’entreprise doit être couverte par un accord de branche étendu comportant des engagements tant qualitatifs que quantitatifs en faveur de l’alternance.

En l’état actuel des débats, il semblerait que l’officine puisse bénéficier de cette aide. Toutefois, ce texte doit encore être examiné au Sénat. De plus, le texte indique que les modalités de versement seront décidées ultérieurement par les régions*, selon l’autorité territorialement compétente.

Le texte prévoit que cette indemnité sera versée pour les contrats d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015.

*Ou la collectivité territoriale de Corse.