Thomas Morgenroth PROFESSEUR DE DROIT À LA FACULTÉ DE PHARMACIE DE LILLE

Pharmacien Manager. Est-ce possible de demander à un salarié en pharmacie de laisser au vestiaire un bijou ou un vêtement à connotation religieuse ?

Thomas Morgenroth. Jusqu’à présent, la Cour de cassation a étudié cette question sous l’angle de la liberté religieuse et notamment sur la possibilité de restreindre l’expression de cette liberté. Par exemple lorsque le port de tenues doit se conformer à des règles d’hygiène et de sécurité. La restriction de la liberté religieuse semble ainsi pouvoir s’appliquer au préparatoire, mais pas au contact avec la clientèle. Le règlement intérieur peut toutefois prévoir une restriction plus générale.

P.M. Le règlement intérieur peut-il imposer la neutralité ?

T.M. Depuis la loi Travail, il est possible de prévoir une clause de neutralité de convictions dans le règlement intérieur. Le terme de « convictions » ayant disparu des critères discriminatoires, il semble donc possible d’éviter le prosélytisme, qu’il soit politique ou religieux. Les décisions rendues en mars dernier par la cour de justice de l’union européenne tendent à confirmer cette possibilité. Cependant, en raison de leurs faibles effectifs, les officines qui disposent d’un règlement intérieur sont peu nombreuses.