Projet de loi de santé : un amendement réforme totalement le DPC

Critiqué dans le rapport de l’Igas en avril 2014, le développement professionnel continu (DPC) sera bien réformé à partir du 1^er janvier 2016. Cette réforme vient d’être actée dans un amendement gouvernemental à l’article 28 du projet de loi de santé.

Selon l’amendement, le DPC a pour objectif « le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques ».

L’obligation de formation sera triennale et devra s’inscrire dans des priorités pluriannuelles (priorités par profession ou discipline, priorités nationales de santé et priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel) définies pour chaque profession par le conseil national professionnel (CNP). Les missions, le fonctionnement et la composition de cette instance sont renvoyés à un décret.

Les professionnels de santé devront rendre compte de leur engagement via « un outil de traçabilité adapté ».

Par ailleurs, l’amendement renvoie à un décret en Conseil d’Etat l’organisation de la nouvelle agence nationale du DPC qui remplacera l’actuel organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) ainsi que le processus d’évaluation des organismes de formation, des programmes et le dispositif de sanction en cas de manquement.