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Préparez-vous
À compter du 1er janvier 2015, tous les salariés disposeront d’un compte professionnel de formation (CPF) en lieu et place de l’actuel droit individuel à la formation (DIF). Pour un salarié à plein-temps, le CPF sera alimenté à raison de 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition de 120 heures de formation puis de 12 heures par an dans la limite totale de 150 heures. Lorsqu’un salarié suit une formation dans le cadre de son CPF, il doit mobiliser d’abord les heures acquises et non utilisées au 1er janvier 2015 au titre de son DIF, le cas échéant complétées par les heures inscrites sur son CPF dans la limite totale de 150 heures.
En pratique : afin de permettre l’utilisation du DIF par vos salariés, vous devez informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées à ce titre au 31 décembre 2014. Pour assurer le bon fonctionnement du dispositif, vous êtes tenu de transmettre à votre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), avant le 1er mars de chaque année, la durée de travail applicable dans votre entreprise.
Pour un départ en formation attention aux délais! Le salarié doit obtenir votre accord préalable (s’il souhaite effectuer sa formation pendant son temps de travail) en vous adressant sa demande au moins 60 jours avant une formation de moins de 6 mois et 120 jours minimum avant une formation de plus de 6 mois. Vous disposez de 30 jours calendaires pour répondre, votre silence valant acceptation de la demande.
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