L’évaluation des risques en entreprise

Identifier les risques

A l’officine, différents aspects du travail sont susceptibles de dégrader la santé et la sécurité des salariés. On peut notamment citer les troubles musculo-squelettiques provoqués par certains gestes et postures de travail, les chutes lors du rangement des commandes, la fatigue visuelle liée au travail sur écran, les risques psychosociaux face au comportement agressif de certains clients et à l’extrême en cas de braquages. La délivrance des médicaments est également identifiée comme une potentielle source de stress liée à la responsabilité du pharmacien. Pour parer à l’ensemble de ces risques (liste non exhaustive), l’employeur doit donc les repérer.

Transcrire les résultats

L’employeur doit reporter les résultats dans un support appelé document unique d’évaluation des risques. Il n’existe pas de modèle type. Le Code du travail prévoit simplement que « l’évaluation des risques comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ». Chaque entreprise peut élaborer son propre document. Celui-ci peut être tenu sur papier ou sur support informatique. Dans tous les cas, doivent y figurer :

• l’inventaire des dangers auxquels peuvent être exposés les salariés ;

• l’inventaire des risques, c’est-à-dire des conditions d’exposition des salariés aux situations dangereuses ;

• l’évaluation des risques, c’est-à-dire leur hiérarchisation.

Ce document constitue la base du plan de prévention visant à éviter ou à limiter les risques.

Actualiser

L’évaluation des risques doit s’inscrire dans une démarche dynamique et évolutive. Le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an ou dès que survient une modification des conditions de travail.

Afficher

Les salariés doivent pouvoir librement consulter le document unique. Ainsi, il est obligatoire pour l’employeur d’afficher un avis indiquant les modalités d’accès à ce document. Cet avis doit être apposé au même emplacement que le règlement intérieur lorsque l’entreprise en est dotée. Le panneau d’information du personnel semble approprié. Aucune sanction ne punit le défaut d’affichage.

L’UNPF, la FSPF et l’ASP proposent un guide d’aide à la rédaction du document unique d’évaluation des risques.

Les repères de Moniteur Expert

Les sanctions

En cas d’absence ou de mauvaise tenue du document d’évaluation des risques, l’employeur encourt différents types de sanctions :

• sanctions pénales : le montant maximal de l’amende est de 1 500 euros. Ce montant est doublé en cas de récidive ;

• sanctions civiles : si un accident du travail ou une maladie professionnelle surviennent, l’employeur peut se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité de résultat. Cette faute inexcusable permet à la victime d’engager la responsabilité civile personnelle de l’employeur et d’obtenir des dommages et intérêts.