Le pharmacien adjoint peut-il être amené à engager sa responsabilité civile dans l’exercice de ses fonctions ?

Tout d’abord, la responsabilité civile est engagée dès lors qu’un préjudice a été commis à un tiers. La réparation de ce préjudice se fera par le versement de dommages et intérêts. En effet, la justice civile est une justice réparatrice. Cette responsabilité civile peut être transmise à un assureur par le moyen d’un contrat d’assurance. Dans ce cas, le versement des dommages et intérêts sera pris en charge par l’assureur.

– En principe, le pharmacien titulaire est responsable du fait de ses préposés. Ainsi, classiquement, la réparation du préjudice causé par un pharmacien adjoint (préposé) incombait à son employeur (commettant).

– En réalité, la situation juridique du pharmacien adjoint vis-à-vis du pharmacien titulaire est peu précisée par les textes législatifs ou réglementaires. De plus, le Code de la santé publique pose le principe de l’indépendance du pharmacien, dont l’application n’est pas l’apanage exclusif du titulaire. Enfin, les tribunaux tendent depuis peu à retenir la responsabilité civile des pharmaciens adjoints. Un pharmacien adjoint peut donc être amené à engager sa responsabilité civile. Par conséquent, si l’assurance en responsabilité civile du titulaire fait défaut, il serait donc judicieux pour le pharmacien adjoint de se prémunir en souscrivant, à titre personnel, à une telle assurance.