La CAMIEG fait amende honorable

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Publié le 28 mars 2009
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Comme nous l’indiquions (voir Le Moniteur n° 2769), l’UNPF a reçu le directeur de la Caisse d’assurance maladie des industries électrique et gazière (CAMIEG) le 11 mars. A l’ordre du jour, les retards de remboursement importants et récurrents. Lors de cette réunion, indique l’UNPF dans sa lettre d’information du 18 mars, le directeur de la CAMIEG s’est engagé à mettre en place un dispositif permettant la gestion de tous les dossiers en attente de paiement. Sans avoir finalisé les modalités pratiques pour l’instant. Il assure également à l’avenir payer les FSE dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de l’accusé de réception.

Le dernier ultimatum de l’UNPF

Pour ce faire, le bénéficiaire affilié à la CAMIEG devra présenter une carte Vitale faisant apparaître des droits ouverts pour le régime de base (code 99 939 0603) et pour le régime complémentaire (code 92006089). Normal. Les FSE émises avec un ancien code (CMCAS) ne sont pas concernées par l’engagement. Le bénéficiaire devra donc mettre sa carte Vitale à jour pour pouvoir bénéficier du tiers payant. Enfin, la FSE doit être transmise à la caisse sans éclatement des parts obligatoire et complémentaire.

Et si, malgré ces bonnes intentions, les engagements n’étaient pas tenus ? Alors, le syndicat « engagera devant la Commission paritaire nationale une procédure conventionnelle à l’encontre de la CAMIEG pour non-respect de la garantie de paiement prévue à l’article 50 ». Il demandera également « le versement des intérêts moratoires au taux d’intérêt légal pour toutes les FSE non traitées ».

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