Former ses salariés est un devoir

Le salarié fonde sa demande au regard de l’article L. 6321-1 du Code du travail selon lequel « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ». Devant les tribunaux, l’employeur soutient que le poste de travail n’a connu, tout au long de la période d’embauche, aucune évolution particulière nécessitant une formation d’adaptation. Il ajoute que le salarié avait de son côté toute latitude pour demander le bénéfice d’un CIF ou d’un DIF, ce qu’il n’a pas fait. Il considère donc qu’il n’a pas été défaillant. Cette explication ne convainc pas la Cour de cassation* qui estime que l’employeur ne peut pas se retrancher derrière le DIF et/ou le CIF pour se décharger de son obligation de formation. La diversité des moyens d’accès à la formation n’exonère pas l’employeur de la mise en place d’un plan de formation dans son entreprise, accessible à tous les salariés. Dans cette affaire, le salarié a obtenu une indemnité de 2 500 euros pour ne pas avoir reçu de formation maintenant ou améliorant son employabilité. Le préjudice est alors la perte d’un espoir de promotion ou d’évolution professionnelle. Cet arrêt rappelle que chaque salarié doit pouvoir, un jour ou l’autre, bénéficier d’un plan de formation.

* Cass. soc., 5 juin 2013, n° 11-21.25VV.