Europe : La directive « Qualifications professionnelles » a été adoptée

Le Parlement européen a adopté le 6 juin une directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. La France aura deux ans pour la transposer après publication au Journal officiel des Communautés européennes, cet été. Le texte simplifie les formalités nécessaires pour travailler dans toute l’UE. En même temps, un certain nombre d’amendements ont apporté des garanties sur les qualifications des travailleurs (dont les professionnels libéraux et pharmaciens) amenés à s’installer ou être employés dans notre pays, temporairement ou à titre permanent. L’un précise que ce sont les règles professionnelles de l’Etat d’accueil qui s’appliquent.

Quatre autres amendements ont spécifié la participation des représentants des organisations professionnelles à la gestion des systèmes de reconnaissances des qualifications. Ces organisations professionnelles, qui ont une délégation de service public (ordres notamment) sont intronisées « autorités compétentes ». En France, l’Ordre exigera ainsi un certain nombre de pièces et de garanties (copie de diplôme, attestation sur la durée d’activité, vérification que la personne ne fait l’objet d’aucune interdiction d’exercice…) et contrôlera de fait l’entrée des pharmaciens européens.

Les associations professionnelles ont aussi obtenu par amendement de pouvoir introduire au niveau européen des cartes professionnelles. « Ces cartes pourraient comporter une face nationale et une face européenne, indique-t-on dans le Bulletin de l’Ordre. La face européenne fournirait les informations permettant à tout demandeur – employeur potentiel ou patient – d’interroger l’organisme chargé de contrôler la catégorie de professionnels concernée. »

Très actif sur ce dossier, l’Ordre se dit satisfait du texte final.