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Droit : l’Europe prime
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Publié le 8 juin 2002
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La Lettre de l’UNPF rappelle que la définition européenne d’une préparation magistrale ne comprend pas le terme « extemporanément » tel que dans le Code de la santé publique. Précision dont a tenu compte l’Ordre dans une affaire récente. Outre que la réalisation de préparations magistrales à l’avance et par lots est ainsi reconnue, le syndicat relève qu’il s’agit de « la première jurisprudence où l’Ordre tire les conséquences de la prééminence du droit européen sur le droit national ».
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