Développement professionnel continu : un risque de dépassement de 30 millions d’euros

L’alerte a été donnée en juin 2014 par le bureau du conseil de surveillance du développement professionnel continu (DPC). Celui-ci a mis en garde l’Etat contre le risque de cessation du solde des organismes de DPC.

L’appel a eu un écho car un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel le mercredi prévoient de modifier le financement du développement professionnel continu (DPC) des libéraux de santé.

« En cas de risque de dépassement budgétaire au cours de l’année civile constaté sur une période de trois mois consécutifs, sur la base de prévision de dépenses supérieures à 2 % du budget initial », indique l’arrêté du 7 octobre, l’OGDPC devra alerter l’Etat, l’Assurance maladie et le président du conseil de gestion. Dans un délai de 15 jours, le conseil de gestion devra se réunir pour définir les modalités de retour à l’équilibre.

Réuni le mercredi 8 octobre, le conseil de gestion a été alerté par « la directrice générale de l’OGDPC sur un éventuel dépassement », confie Gérald Galliot, président du conseil de surveillance du DPC et représentant du collège des médecins au conseil de gestion.

Selon le syndicaliste, « si les choses évoluent dans le même sens, le budget nécessaire s’élèvera à 196 millions alors que l’enveloppe prévisionnelle est de 166 millions d’euros », ajoute-il, soit 30 millions d’euros de dépassement.

Une nouvelle réunion du conseil de gestion a été fixée le jeudi 16 octobre pour établir le bilan de dépassement et délibérer sur les mesures à mettre en œuvre.

« Une des solutions pour baisser le dépassement budgétaire est de réduire le nombre de DPC par an par professionnel de santé, regrette Gérald Galliot. Nous sommes contre car l’Etat n’a pas mis l’argent nécessaire pour que les professionnels de santé puissent remplir leur obligation de formation ».