Développement professionnel continu : les recommandations de l’IGAS

Dans son épais rapport sur le développement professionnel continu (DPC) et son pilotage, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) n’a pas fait dans la dentelle. Pas de contenu précis de l’obligation de formation, pas d’organisation de la sanction du manquement de l’obligation, aléas budgétaires, absence de déclarations publiques d’intérêts des membres des commissions scientifiques indépendantes (CSI) avec des organismes de formation…

Mais, malgré des dysfonctionnements dans la mise en œuvre du DPC, selon l’IGAS, « ces ratés ne relèvent pas de manquements graves de la part de l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) mais plutôt de l’Etat qui a mal conçu la réforme » (cadre juridique trop rigide, pilotage confus…).

Une piste préférée

Pour sortir de la difficulté actuelle, l’IGAS a soumis à la ministre de la Santé quatre pistes de réforme possibles, tout en jugeant opportun de sauvegarder les principes fondateurs de la réforme.

– Le premier scénario est considéré par l’IGAS comme une réforme d’adaptation. Réforme qui consiste à maintenir le système actuel tout en apportant quelques améliorations progressives dont l’assouplissement de l’obligation annuelle de DPC pour qu’elle devienne triennale, en raison du coût.

– Ce n’est pas le scénario privilégié par les inspecteurs de l’IGAS, qui souhaitent plutôt recentrer l’OGDPC sur le pilotage d’ensemble du DPC avec une gestion déléguée. Dans cette deuxième orientation, la gestion des formations propres à chaque profession serait alors assurée par leurs organismes gestionnaires spécifiques. Pour l’IGAS, ce scénario permettrait de préserver l’essentiel des acquis de la réforme introduite par la loi HPST.

– Dans le troisième scénario « minimaliste », l’IGAS prévoit d’augmenter « l’autonomie des partenaires sociaux tout en préservant le rôle stratégique de l’Etat ». Aussi, le DPC reposerait sur une « obligation d’évaluation personnalisée des besoins de formation du professionnel de santé à partir de laquelle celui-ci établirait un plan personnalisé de formation ».

– Le dernier scénario est radical. Il s’agit de supprimer l’obligation légale de DPC pour la remplacer par une obligation déontologique de formation et d’actualisation des connaissances, dans le respect des méthodes de la Haute Autorité de santé. En clair, un retour en arrière. Selon l’IGAS, ce schéma « simple » permettrait à l’Etat d’économiser 8 millions d’euros. Dans ce schéma, c’est donc la fin de l’OGDPC, des commissions scientifiques indépendantes (CSI) et des financements publics. Pour compenser ces pertes de financement pour les libéraux, les inspecteurs considèrent que des incitations doivent être offertes aux professionnels de santé de manière adaptée à leur statut. Cela pourrait être des points de ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) attribués par l’assurance maladie sur présentation d’une attestation de formation.

Source de financement syndical 

Outre ces quatre recommandations, l’IGAS plaide pour que  la formation continue ne soit plus une source de financement syndical. L’IGAS note : « Tant que ce lien n’aura pas été coupé, il sera impossible de progresser dans un domaine où les difficultés objectives ne manquent pas ».

L’instance recommande par ailleurs la création d’un mécanisme autonome de financement des syndicats, « une condition indirecte mais essentielle à une politique de DPC ».

Quelle que soit la réforme choisie, elle devrait être faite après une large concertation selon l’IGAS, qui recommande que cette concertation soit confiée à une personnalité qui l’assumera dans la transparence avec l’ensemble des professions concernées.