Alternance en entreprise : l’apprentissage des restrictions

Actuellement, la rémunération des apprentis n’est soumise à cotisations sociales salariales qu’au-delà de 79 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Les apprentis ne paient pas non plus de contribution sociale généralisée (CSG) ni de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, il est envisagé que le seuil d’exonération des cotisations passe de 79 à 50 % du Smic. Et la CSG comme la CRDS seraient dues sur la rémunération versée au-delà de 50 % du Smic. Si ces dispositions devaient voir le jour, les apprentis préparateurs verraient leur salaire net baisser.

Pour les employeurs aussi, le coût de l’apprentissage va s’alourdir. Les contributions patronales versées pour financer un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire qui pouvaient être exonérées jusqu’alors ne devraient plus l’être. De plus, le gouvernement a annoncé réfléchir à une réforme de l’aide à l’embauche des apprentis. Actuellement, le montant maximal pour la première année du contrat s’élève à 6 000 €. Mais un décret pourrait être publié, hors PLFSS, pour réduire l’enveloppe à 4 500 € pour les nouveaux contrats d’apprentissage à partir de 2025. L’adoption du PLFSS est prévue pour le 5 novembre.