Absence de formation professionnelle : l’Ordre peut refuser une inscription au tableau 

Le Conseil d’Etat a décidé, le 3 avril 2015, que le refus d’inscription de l’Ordre des médecins envers Monsieur X était justifié car le professionnel en question ne s’était pas formé. Dans les faits, Monsieur X, médecin diplômé en 1994, a d’abord fait carrière dans l’industrie pharmaceutique. Puis il a sollicité son inscription à l’Ordre des médecins afin d’exercer au sein d’un cabinet.

Or, l’Ordre des médecins a estimé qu’il ne remplissait pas les conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence, puisqu’il n’avait pas exercé la médecine générale, et qu’il n’avait pas compensé ce défaut de pratique par une formation continue.

Contestant cet argument, Monsieur X arguait qu’il avait participé à de nombreux congrès et écrit des ouvrages.

Le Conseil d’Etat confirme la position de l’Ordre des médecins, en considérant que la participation à des congrès ou la rédaction d’ouvrages ne permet pas d’assurer la mise à jour des connaissances obligatoires pour tous les professionnels de santé. 

Soumis à une obligation de formation continue, il est légitime de penser que cette décision peut s’appliquer aux pharmaciens.