Vente en ligne : Medic@work, un concept contestable

La vente en ligne de médicaments s’est invitée sur France 2 dans l’émission « Télématin », le mercredi 19 novembre.

La chroniqueuse chargée de dénicher des bons plans sur Internet a en effet présenté le site Medic@work (medicatwork.fr). Ce site, lié à une pharmacie parisienne, propose au patient de se faire livrer les médicaments prescrits par son médecin sur son lieu de travail, à condition qu’il scanne son attestation de Sécurité sociale, sa carte de mutuelle et son ordonnance. La pharmacie se charge ensuite de livrer gratuitement la prescription dans un paquet anonyme et scellé. 

Astucieux, ce service n’est pas sans poser des questions au regard de la législation bien que le principe de livrer des médicaments soumis à prescription obligatoire soit autorisé par l’article L5125-25 du Code de la santé publique (sous réserve que le paquet soit scellé et anonyme).

L’article L 5125-34 du Code de la santé publique prévoit lui que seuls les médicaments non soumis à prescription obligatoire peuvent faire l’objet d’une activité de commerce électronique. Or, sur Medic@work, seule la livraison de médicaments prescrits est prévue. De plus, la pharmacie délivre des médicaments sans voir les patients, et sur présentation de reproduction des documents, ce qui peut constituer de graves erreurs déontologiques.

Ainsi, sur ces seuls points et sans aller plus loin dans l’argumentation juridique, le service de cette pharmacie n’est pas conforme à la législation. En outre, le site n’affiche aucune condition générale de vente, ni aucune mention relative à la protection des données à caractère personnel pourtant collectées par la scannérisation des documents administratifs du patient.