Le monopole aux buralistes ?

La vente de cigarettes électroniques dans des magasins spécialisés sera-t-elle bientôt toujours possible ? Rien n’est moins sûr. Commercialisée depuis 2000, l’e-cigarette, aujourd’hui en vente libre, est disponible dans de nombreux points de vente. Un jugement du tribunal de commerce de Toulouse, le 9 décembre, pourrait remettre en cause cette liberté de commerce. « La distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac, et doit donc être soumise aux mêmes contraintes ; […] par conséquent la vente de cigarettes électroniques hors les débits de tabac constitue une violation du monopole de l’Etat et un trouble à l’ordre public », lit-on dans le jugement. Le tribunal de commerce a statué sur un cas particulier : un débit de tabac, situé à Plaisance-du-Touch, une commune de Haute-Garonne, avait porté plainte contre une boutique qui vendait des cigarettes électroniques à quelques mètres de son commerce.

Pas de statut de médicament induit le monopole des buralistes

Se reposant notamment sur l’article L. 3511-1 du Code de la santé publique qui définit les produits de tabac, le juge considère que les cigarettes électroniques n’ayant pas le statut de médicament sont naturellement concernées par cet article.

Quelle sera la portée de ce texte ? « Même si cette décision n’est pas exécutoire, c’est la première jurisprudence sur le fond qui existe. Elle suffit à exclure la vente de ces cigarettes en dehors du circuit des buralistes », confirme Bertrand Desarnauts, l’avocat du plaignant. Il faudra néanmoins attendre quelques mois avant d’en être sûr. La décision fait d’ores et déjà l’objet d’un appel. Or, celui-ci est suspensif. En attendant, le vide juridique – et la vente libre des cigarettes électroniques – persiste.