Trou de la Sécu : l’Assurance maladie mise sur les pharmaciens

Chaque année, le rapport Charges et produits de l’Assurance maladie est attendu. Les propositions d’actions et d’économies émises par l’organisme permettent en effet de préparer le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette année, l’Assurance maladie prévoit 1,213 milliard d’euros d’économies. Soit 198 millions d’euros de plus qu’en 2022. Le fait nouveau ? Ce rapport marque un tournant dans la vision de la branche maladie : approche de la gestion du risque rénovée, cadre pluriannuel, approche par pathologie, approche par population (maternité et petite enfance cette année), organisation des soins et efficience dont la lutte contre la fraude. Les enjeux sont en effet importants : crise sanitaire, réorganisation du système de santé, déficit « inédit et durable » (19,1 Md€ en 2022).

Encadrer la téléconsultation

Les 30 propositions de l’Assurance maladie s’inscrivent donc dans ce contexte et sont réparties entre ces différentes approches. Et plusieurs touchent plus ou moins directement les pharmaciens. Ainsi, en termes d’organisation et d’accès aux soins, elle préconise de déployer les protocoles de coopération nationaux et locaux « pour faciliter le partage de tâches entre professionnels de santé ». Surtout, pour améliorer l’accès aux médecins, elle souhaite développer la téléconsultation mais dans « un cadre structurel » finalisé notamment en créant un statut ad hoc « d’offreur de télémédecine » et en encadrant le déploiement des télécabines. Elle veut également supprimer la prise en charge des arrêts de travail prescrits en téléconsultation (hors médecin traitant) et améliorer la pertinence des prescriptions médicamenteuses (lutte contre l’antibiorésistance). Déployer la téléconsultation assistée/avancée par les infirmiers, (personnes à domicile, urgences, etc.) et accélérer le déploiement des organisations territoriales de téléconsultation font aussi partie des mesures proposées.

L’Assurance maladie souhaite aussi « redonner la main aux professionnels de santé, via la couverture par des communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de l’ensemble des bassins de vie du pays, afin qu’ils construisent localement des solutions pour améliorer l’accès aux soins adaptées à leurs territoires ». Plus concrètement, il s’agit de renforcer le « rôle pivot » des CPTS en incitant » un maximum de professionnels, et en particulier les médecins, à adhérer aux CPTS existantes ». L’objectif est de couvrir 100 % de la population par une CPTS en 2023.

Blocage de facturations a priori

La thématique « Efficience et pertinence des soins » recouvre la partie médicaments et dispositifs médicaux pour lesquels 295 M€ d’économies sont prévues pour ces deux postes de dépenses. Elle comprend plusieurs mesures :

– accroître la pénétration des médicaments biosimilaires ;

– renforcer le bon usage de l’antibiothérapie ;

– promouvoir la dispensation adaptée des pansements et des com­pléments nutritionnels oraux ;

– mettre en place une opération de contrôle de l’observance des traitements pression positive continue (PPC) ;

– vérifier l’authenticité des ordonnances de médicaments onéreux afin de lutter contre les fraudes et les trafics organisés : ce point fait partie de la convention pharmaceutique signée le 9 mars 2022.

L’efficience des soins passe aussi par le soutien de la vaccination par les pharmaciens et les infirmiers, afin d’améliorer la couverture vaccinale de la population. « La seule extension de l’autorisation par les pharmaciens à vacciner génère un gain financier estimé à 10 millions d’euros en 2023 », est-il d’ailleurs noté dans le rapport.

Enfin, l’Assurance maladie entend sécuriser la facturation des professionnels de santé libéraux à l’Assurance Maladie en :

– accompagnant les nouveaux professionnels installés, via des contrôles pédagogiques (extension du dispositif mis en place, des infirmiers libéraux aux masseurs-kinésithérapeutes) ;

– déployant un nouvel outil d’identification automatique des anomalies de facturation « permettant de construire un plan d’accompagnement personnalisé par professionnel de santé » ;

– bloquant a priori l’associations d’actes incompatibles. Pour les pharmaciens, il s’agit du respect des limites réglementaires de prise en charge du nombre de bandelettes utilisées pour l’autosurveillance glycémique (limité à 200 bandelettes par an par patient atteints d’un diabète de type 2, non traités par insuline) et de capteurs d’autosurveillance glycémique du patient diabétique (limité à 26 capteurs par an).