Transmission du numéro RPPS : une mise au point de l’Assurance maladie

L’avenant 9 de la convention pharmaceutique prévoit une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les pharmaciens qui transmettent le numéro RPPS du prescripteur hospitalier salarié.

Or selon la Cnamts, « certains pharmaciens recouraient systématiquement à la transmission d'un seul et unique numéro RPPS pour l'ensemble des ordonnances hospitalières exécutées au sein de leur officine ».
Pour sensibiliser les pharmaciens aux bonnes pratiques de transmission de cet identifiant, la Cnamts a mené une campagne d’information depuis le mois de juillet. Depuis, des contrôles ont été effectués localement. Bilan : chez certains pharmaciens, les numéros RPPS transmis restent peu divers et leur nombre bien inférieur au potentiel de transmission pour un établissement concerné.

Pour leur rappeler leurs engagements conventionnels, les CPAM ont écrit aux pharmaciens. « Je vous rappelle que votre engagement est de transmettre à l’Assurance maladie le numéro RPPS du prescripteur hospitalier dont vous exécutiez la prescription. Il est ainsi préférable au regard des objectifs poursuivis de ne pas transmettre un numéro si vous ne vous être pas assuré de sa fiabilité », indique le courrier de la Cpam de Chambéry datant du 29 décembre.

Cette caisse invite les pharmaciens à vérifier que les modalités de report du numéro RPPS soient conformes à celles portées à leur connaissance.