Six ordres de professions de santé contestent un projet d’arrêté sur la confidentialité des informations médicales

Dans une position commune adoptée, six ordres de professions de santé contestent un projet de référentiel relatif à la confidentialité des données de santé conservées sur un support informatique ou transmises par voie électronique. Il apparaît en effet, dans le projet d’arrêté, que la carte CPS, « si elle reste recommandée, n’est pas obligatoire » pour authentifier les utilisateurs et transmettre les données sur un réseau ouvert. Les conseils nationaux des ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pédicures-podologues et des masseurs-kinésithérapeutes rappellent que, selon la réglementation en vigueur, l’utilisation de la carte CPS doit pourtant constituer la norme dans ce domaine.