Publication du décret sur la télémédecine

Le Journal officiel publie aujourd’hui le décret d’application de l’article 78 sur la télémédecine de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST). Ce décret accorde ainsi à la télémédecine un véritable statut juridique en définissant la nature de ses actes, les conditions de mise en œuvre et les modalités de prise en charge financière. Les organismes et les professionnels de santé qui exercent une activité de télémédecine disposent de 18 mois pour se mettre en conformité avec ces dispositions.