PHILIPPE LAILLER, E-PHARM ACIEN ET CHANTRE DE LA CONCURRENCE

L’ordonnance du gouvernement et le décret d’application sur la vente en ligne de médicaments sont en inadéquation avec la directive européenne », affirme Philippe Lailler, titulaire de la Pharmacie de la Grâce de Dieu à Caen et créateur, en novembre dernier, d’un site Internet de vente de médicaments (voir Le Moniteur n° 2958 du 24/11/2012). Le pharmacien, qui a fait la une des médias – au grand dam de ses confrères –, a donc déposé un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, le 18 janvier dernier, pour demander l’annulation de l’ordonnance du 19 décembre 2012, jugeant trop restrictive la liste de médicaments autorisés à la vente en ligne. L’ordonnance précise en effet que les pharmaciens peuvent commercialiser les médicaments de médication officinale, c’est-à-dire la liste des spécialités « en accès direct » établie par l’ANSM. « C’est scandaleux, car ce sont les laboratoires qui demandent que leurs produits figurent sur cette liste ! Si les laboratoires ne le souhaitent pas, c’est pour avoir des prix élevés. La liste ne comprend donc pas tous les médicaments sans prescription, dénonce Philippe Lailler. Cette liste représente 30 % de mon chiffre d’affaires sur Internet. » Le titulaire caennais affirme réaliser 50 commandes par jour. « Cette restriction n’a pas lieu d’être, déclare aussi Cyril Tétard, titulaire à Dunkerque, qui vient également de se lancer dans l’e-pharmacie (voir Le Moniteur n° 2960 du 8/12/2012). Cette liste n’a pas de fondement scientifique. »

Une liste qui porterait atteinte à la concurrence

« L’ordonnance apporte des restrictions à la directive européenne qui prévoit qu’un Etat membre peut uniquement interdire la vente en ligne de médicaments soumis à prescription obligatoire. La liste comporte française 455 spécialités, or les médicaments de prescription médicale facultative sont beaucoup plus nombreux, précise Virginie Apéry-Chauvin, l’une des avocates de Philippe Lailler. Aujourd’hui la liste de l’ANSM n’est pas motivée par des critères de santé publique, même si elle peut en évincer certains médicaments, mais dépend de la politique commerciale du fabricant. » De fait, selon l’ANSM, il y aurait près de 5 000 médicaments de prescription facultative si l’on compte tous les dosages. Soit dix fois plus que les spécialités en accès direct…

En clair, pour Philippe Lailler, l’ordonnance porte atteinte au principe de libre concurrence. Un argument également avancé par l’Autorité de la concurrence dans son avis du 13 décembre sur l’ordonnance et le décret. L’Autorité, qui veille à l’application des règles concurrentielles, y compris dans le cadre européen, souhaitait une modification de l’ordonnance pour « permettre aux pharmaciens de vendre en ligne, outre les produits qui ne sont pas des médicaments et dont ils font habituellement commerce, l’ensemble des médicaments non soumis à prescription, tout en laissant la possibilité aux autorités sanitaires d’interdire la vente en ligne de certains médicaments au cas par cas, pour des raisons objectives de santé publique ». Mais le gouvernement n’a pas suivi cet avis, uniquement consultatif. « Même si, en théorie, les officines étrangères doivent respecter le droit français, si l’une d’entre elles vendait des médicaments non soumis à prescription mais ne figurant pas sur la liste de l’ANSM, il serait difficile pour la France de se prévaloir d’une disposition de droit national contraire au droit européen », analyse Cathie-Rosalie Joly, avocate au cabinet Ulys.

« La directive ne prévoit que du déclaratif »

Philippe Lailler conteste aussi que l’ouverture d’un site Internet soit soumise à l’autorisation de l’agence régionale de santé. « La directive ne prévoit que du déclaratif », souligne-t-il. Un point auquel l’Autorité de la concurrence « demeure attachée », écrit-elle dans son avis. Une fois de plus, le gouvernement n’a pas modifié l’ordonnance dans ce sens. D’où ce flou administratif. L’ordonnance prévoit une période de transition jusqu’au 1^er mars pour les pharmaciens qui ont déjà un site de vente en ligne de médicaments. Mais son interprétation diffère selon les sources. « Une juriste du ministère de la Santé explique que l’ordonnance et le décret s’appliquent immédiatement, notamment pour la vente de médicaments hors liste. Mon avocate dit que les textes s’appliqueront au 1^er mars », relate Cyril Tétard. Laurence Silvestre, titulaire à Domène (Isère), a reçu un appel de l’ARS Rhône-Alpes lui demandant de retirer de son site les médicaments n’étant pas en « accès direct » : « J’attends une lettre avant d’obtempérer », indique-t-elle. La situation risque donc de se complexifier encore. D’autant que Philippe Lailler ne compte pas s’arrêter là et envisage de déposer une plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne contre l’ordonnance française.

Et les patients dans tout ça ? Selon un sondage CSA, en 2013, 13 % des internautes français envisagent d’acheter en ligne des médicaments sans ordonnance. « Ne pas vendre en ligne, c’est un combat d’arrière-garde. Maintenant, il faut travailler tous ensemble, Ordre, syndicats, pharmaciens, pour avoir des règles communes. Je ne sais pas si ce que j’ai mis en place sur mon site est suffisant ou insuffisant », remarque Philippe Lailler. L’e-pharmacien devrait bientôt le savoir. L’arrêté de « bonnes pratiques de dispensation sur Internet » est en phase de consultation et devrait paraître prochainement.

* Une vingtaine de plaintes contre Philippe Lailler ont été déposées à l’Ordre dont une par le CROP de Basse-Normandie pour la mise en avant de l’officine à travers une campagne de communication. La conciliation ayant échoué avec les pharmaciens, les plaintes vont être instruites par la chambre disciplinaire du CROP.

Pierre Aubert, Vitrolles (Bouches-du-Rhône)

Sur le plan commercial, le premier pharmacien à se lancer dans la vente de médicaments sur Internet sera le grand gagnant de l’histoire. Sur le plan de la santé publique, ce n’est pas logique, alors que les mesures se multiplient pour sécuriser les produits de santé et que l’ANSM parle même de relister certains médicaments d’automédication. Internet risque d’entraîner la banalisation du médicament et de provoquer une brèche dans le monopole.

Bernard Gombert, Nîmes (Gard)

La vente de médicaments sur Internet risque d’entraîner des automédications non contrôlées. Même si le site est adossé à une officine, ce n’est pas comme cela que je conçois l’évolution du métier. Il faut garder sa spécificité : le conseil se valorise au comptoir et rien ne peut remplacer la relation pharmacien/patient car ce dernier a besoin d’être accueilli, écouté et parfois même rassuré.

Charles Barrière, Is-sur-Tille (Côte-d’Or)

On ne peut pas aller contre l’application d’une directive européenne. La profession a beau avoir agité le chiffon rouge à propos des risques inhérents à la vente de médicaments sur Internet, c’est aujourd’hui un combat d’arrière-garde. Il faut être visible sur Internet, tout en respectant la déontologie professionnelle. Cela ne devrait pas beaucoup changer la vie des pharmaciens, ni celle des patients.

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