Le dossier pharmaceutique et la collecte des DASRI obligatoires

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Publié le 10 janvier 2009
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Deux textes parus au « Journal officiel » fin décembre 2008 vont modifier les conditions d’exercice en officine.

Le DP cette année

Le décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique a été publié au Journal officiel du 17 décembre. Cette publication permet la généralisation du DP, dans la foulée de l’autorisation donnée par la CNIL le 2 décembre. Tous les pharmaciens de France non encore équipés vont devoir rejoindre le dispositif. Le décret détaille le mode de création, le contenu, l’utilisation ou encore l’hébergement du DP. « Fin 2010, nous visons l’objectif d’un déploiement du DP dans 90 % des officines », explique Isabelle Adenot, membre du Conseil national de l’ordre des pharmaciens et responsable du déploiement du DP. 8,2 millions d’euros ont déjà été dépensés depuis le début de l’expérimentation dont 5,08 millions par l’Ordre.

Les DASRI en 2010

Malgré les protestations diverses et variées des représentants de la profession, des industriels et même des associations de patients, l’obligation de collecte gratuite des déchets d’activités de soins infectieux (DASRI) par les officines, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale en l’absence de dispositif de collecte entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010. La mesure, intégrée à la loi de finances pour 2009, a paru au Journal officiel du 28 décembre. Un décret précisera les conditions de la précollecte, de la collecte et de la destruction des déchets.

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