ILE-DE-FRANCE

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Publié le 18 avril 2009
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Le nombre de demandes d’accès au dossier médical émanant des usagers a progressé de 191 % entre 2001 et 2006 au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, selon une enquête de l’Institut Droit et santé. La demande émane la plupart du temps du patient lui-même, largement devant les proches. Il n’y a pas pour autant explosion des contentieux. Le dossier est transféré à un avocat dans seulement 7 % des cas.

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