Génériques : l’Afssaps grille le « JO »
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Publié le 2 mars 2002
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L’Afssaps a mis en ligne, avant sa publication au JO, une nouvelle version du Répertoire des génériques comprenant les quatre nouvelles DCI annoncées dans l’éditorial du Moniteur n° 2433, cahier III. Dans ces conditions, substituables ou pas substituables les nouveaux génériques ? Pour le service juridique de l’Afssaps, « en droit, c est le JO qui fait foi ». Mais tout le monde ne semble pas du même avis à l’Agence. Par ailleurs, une version du Répertoire triée par classe thérapeutique, figure aussi sur son site.
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