Fraudes à la carte Vitale : le Sénat veut créer une « carte Vitale biométrique »

Pour lutter contre l’utilisation frauduleuse des cartes Vitale, le Sénat a déposé ce 19 novembre une proposition de loi visant à expérimenter, pendant 1 an, la carte Vitale biométrique, une carte d’assurance maladie à laquelle est intégrée l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire. La carte serait remise gratuitement, et obligatoirement, aux assurés rattachés aux organismes obligatoires participant à l’expérimentation, et leur assurerait les mêmes services que la carte Vitale électronique actuelle. « Les professionnels de santé sont démunis face à l’usurpation d’identité ; ce n’est pas leur rôle de faire les contrôles, expliquait le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains), auteur de la loi. Une carte biométrique les protégerait. » A l’inverse, le gouvernement, par la voix de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, s’est montré défavorable au projet. La carte Vitale biométrique touche des données sensibles (les empreintes digitales), demanderait un équipement spécifique et serait deux fois plus coûteuse à produire qu’une carte Vitale actuelle.

Quoi qu’il en soit, le projet passe désormais entre les mains des députés. La proposition de loi, si elle aboutit, rejoindra l’expérimentation en cours dans le Rhône et les Alpes-Maritimes d’une carte Vitale dématérialisée sur smartphone, basée, elle, sur la base du volontariat, et dont les résultats sont attendus pour mars 2020.