Complémentaires : Les données de santé bientôt partagées

Trois assureurs devraient lancer fin 2004 et début 2005 plusieurs expérimentations sur le transfert, à leur profit, de données de santé nominatives des patients. Alors que le débat sur le dossier médical bat son plein, ce sujet, connexe, a fait l’objet d’un colloque le 2 juin à l’Assemblée nationale.

« L’assurance maladie obligatoire dispose d’un grand nombre d’informations très détaillées mais ne les utilise pas, tandis que l’assurance complémentaire ne peut y accéder alors qu’elles nous permettraient d’assurer le meilleur soin au meilleur coût », a déploré Gérard de la Martinière président de la FFSA, exemple à l’appui. Ainsi pour l’optique, après avoir longtemps versé une somme forfaitaire « à l’aveugle » à leurs clients pour le remboursement de leurs verres, les complémentaires proposent désormais, grâce aux opticiens qui leur fournissent l’information, des garanties prévoyant des prises en charge d’autant plus élevées que le défaut de la vision est important. Un dispositif que les assureurs voudraient voir étendu. Ils souhaitent notamment disposer du code CIP des médicaments (ils ne disposent que d’un cumul des prix payés par taux de remboursement).

« Aujourd’hui, parce que nous ne savons pas ce que nous remboursons, nous sommes dans l’obligation d’augmenter les cotisations pour faire face aux déremboursements du gouvernement », expliquait Gilles Johanet, chargé du secteur santé aux AGF. Problème : le partage des données de santé pourrait menacer le secret médical et le respect de la vie privée. « Il ne s’agit pas de transmettre le dossier médical des patients aux assureurs, mais des informations sur les soins dispensés, nuançait Yves Bur, président UMP du groupe Médicament à l’Assemblée. Les assureurs devront respecter la plus grande confidentialité dans la transmission et le traitement des données. »

En fait, le rapport de Christian Babusiaux, conseiller-maître à la Cour des comptes, publié en 2003, a déjà jeté les bases de la transmission des données de santé : « J’ai proposé l’anonymisation individuelle des données et le consentement express dans lequel l’assuré donne son autorisation à son assureur au cas par cas grâce à un code confidentiel ou une carte à puce spécifique. » Ce sont ces deux voies qui seront expérimentées en fin d’année.