Celtipharm porte plainte contre la CNAM-TS

La société Celtipharm a porté plainte auprès de l’Autorité de la concurrence contre la CNAM-TS et le GIE Sesam-Vitale pour abus de position dominante sur le marché de la fourniture de données de santé, le 27 juin dernier. Le motif ? Celtipharm « réclame l’accès aux infrastructures essentielles du GIE Sesam-Vitale contrôlé par l’entreprise CNAM, c’est-à-dire l’accès aux feuilles de soins électroniques provenant des officines » afin de pouvoir réaliser des études épidémiologiques.

Celtipharm a, en effet, obtenu une autorisation de la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) le 11 septembre 2011 pour accéder à de telles données.Mais, dans les faits, la société n’a toujours pas accès aux données officinales, la CNAM-TS et le GIE Sesam-Vitale se renvoyant la balle. Malgré les questions écrites de députés auprès de Marisol Touraine il y a plusieurs mois, Celtipharm n’a donc pas obtenu gain de cause (voir Le Moniteur des pharmacies n° 2987 du 08/06/2013) et a décidé d’agir.

Un soutien scientifique

Pour Celtipharm, dont le président, Patrick Guérin, fait partie des fondateurs de Initiative Transparence Santé qui œuvre pour l’ouverture aux données de santé, « l’enjeu est sociétal ». Celtipharm se fait forte du soutien de la communauté scientifique et cite « les épidémiologistes et les professeurs de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et l’Institut Pasteur ».

Il ne faut cependant pas oublier que Celtipharm est une société spécialisée dans le traitement des données à destination de divers acteurs du monde de la santé : industrie pharmaceutique, CNAM, Gemme, etc. Entre 2007 et 2012, son chiffre d’affaires est passé de 4,3 M€ à 11,6 M€. Celtipharm est d’ailleurs claire : les données de la CNAM lui sont « nécessaires pour proposer ses services sur le nouveau marché de la fourniture d’analyses de données de la consommation médicamenteuse en temps réel ».