Carte-Vitale : Création d’une liste noire

Le GIE SESAM-Vitale et les caisses d’assurance maladie sont en train de mettre en place la « Liste d’opposition électronique » (LOE) destinée aux pharmaciens. Cette liste référence les numéros de série des cartes Vitale perdues ou volées. Réactualisée tous les mois, elle sera envoyée aux pharmaciens par e-mail soit par leur organisme concentrateur technique, soit directement par la CPAM. Vous n’aurez plus qu’à charger cette liste dans votre logiciel de gestion qui, à chaque création de FSE, ira confronter le numéro de série de la carte Vitale introduite dans le lecteur avec ceux contenus dans la liste. S’il y figure, la FSE ne pourra pas être constituée.

« L’opération n’augmentera pas le temps de création des FSE », assure le GIE SESAM-Vitale. Tous les logiciels agréés 1.31 sont capables d’intégrer et de lire la LOE dont la mise en place est d’ailleurs prévu dans le cahier des charges de cette version. Dans un premier temps, un test va être effectué au mois de juillet auprès de 100 pharmaciens avant une généralisation prévue pour le mois d’octobre. Pour l’Assurance maladie, il s’agit de ne plus rembourser les dossiers créés avec des cartes invalides, ce qu’elle fait aujourd’hui, mais également de mieux gérer le parc de cartes Vitale en circulation. Bizarrement, elle ne dispose pas de données concernant l’utilisation frauduleuse de cartes. Mais le problème semble réel. En octobre 2002, en perquisitionnant chez un homme qu’ils suspectaient de contrefaçon, la brigade de répression du banditisme a découvert un équipement informatique permettant de fabriquer des fausses cartes Vitale. Une première restée apparemment sans suite. Mais pour combien de temps ?