Assurances complémentaires : Deux solutions pour avoir accès aux données médicales

Le rapport Babusiaux – du nom du président de la section santé-assurance maladie de la Cour des comptes (photo) -, dernier d’une longue série destinée à préparer la réforme de l’assurance maladie, a étudié les possibilités d’accès aux données médicales des patients par les complémentaires. Ce en prévision d’une gestion du risque qui leur serait spécifique. Deux solutions sont issues du casse-tête juridique et technique que constitue l’exploitation de données couvertes par le secret médical. D’une part l’accès à des données « anonymisées », système « techniquement assez simple » : les données contenues dans la demande de remboursement électronique seraient anonymisées lors de la télétransmission du professionnel vers un « sous-système », « par exemple un organisme commun à plusieurs assureurs » (auquel auront été envoyées dans les mêmes conditions par l’assureur les données du contrat de l’assuré).

D’autre part, la télétransmission sous forme nominative, par un professionnel de santé, mais avec le consentement de l’assuré « exprimé lors de chaque recours à un professionnel de santé, par exemple par l’utilisation d’une carte spécifique ». Solution nécessitant un texte législatif et un passage délicat devant le Conseil constitutionnel…

Le rapport propose une expérimentation sur une profession, « comme les pharmaciens ou les radiologues » ou une région. A noter qu’elle ne pourra au départ couvrir que les cas simples car les deux systèmes nécessitent une version de SESAM-Vitale en ligne, toujours dans les cartons.