« Vous avez un nouveau message sécurisé ! »

Quel est le principe d’une messagerie sécurisée de santé ?

Une messagerie sécurisée de santé permet de protéger les données médicales des patients qui sont transmises entre professionnels de santé. Ce qui n’est pas le cas des services de messageries traditionnelles comme Orange, Gmail, Hotmail, etc. Pour cela, elle doit répondre aux spécificités de l’autorisation unique 037 de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : garantir l’identité de l’émetteur du message et de son destinataire en vérifiant leur appartenance à un référentiel d’identification national ou local ; assurer la sécurité des messages et des pièces jointes, notamment leur confidentialité et leur intégrité, lors de leur transfert. En outre, la messagerie sécurisée permet une traçabilité des échanges. Elle fonctionne comme tout autre service. Mais seuls les professionnels de santé peuvent ouvrir une boîte mail et disposer d’une adresse. Ils doivent en effet s’identifier avec leur carte de professionnel de santé (CPS) et, par conséquent, disposer d’un lecteur de carte.

Pourquoi utiliser une messagerie sécurisée de santé ?

C’est une obligation légale pour les professionnels de santé. L’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, précise que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ». Si un mail comportant des données médicales est piraté ou une pièce jointe endommagée, la responsabilité du professionnel de santé peut être engagée.

Quels sont les usages pour un pharmacien ?

Si les médecins sont régulièrement amenés à transmettre des informations (par exemple, pour demander l’avis d’un spécialiste) et à recevoir les résultats d’examens, ce n’est pas le cas des pharmaciens. Cependant, ils peuvent être conduits à échanger avec des professionnels de santé lors d’une sortie hospitalière avec l’envoi de l’ordonnance à la pharmacie désignée par le patient. Cet usage commence à se développer par exemple en Rhône-Alpes avec le dispositif Zepra (zéro papier). Les nouvelles missions des pharmaciens nécessitent aussi des transmissions d’information entre libéraux. Ainsi, dans le cadre du bilan partagé de médication, les pharmaciens doivent envoyer l’analyse des traitements au médecin traitant. Ils peuvent le faire soit par messagerie, soit à terme par le biais du dossier médical partagé (DMP). Lors de l’expérimentation de la vaccination antigrippale en officine, lancée à l’automne dernier, les pharmaciens ont également dû informer le médecin traitant qu’ils avaient vacciné le patient par messagerie sécurisée (décret n° 2017-985 du 10 mai 2017). Mais il peut également s’agir d’échanges plus informels sur la prescription, la posologie, des interactions, etc. Or, ces informations sont bien des données sensibles. Du côté des syndicats, selon Gilles Bonnefond, président de l’USPO, « la messagerie sécurisée est l’outil de coordination dans le binôme médecin-pharmacien ». Et pour Philippe Besset, vice-président de la FSPF, « il faut une révolution des usages pour développer les messageries sécurisées et que les pharmaciens les utilisent ».

Comment ouvrir sa messagerie sécurisé ?

Les sept ordres de santé, dont celui des pharmaciens, proposent une messagerie sécurisée : Mailiz. Ce service s’adresse à tous les professionnels de santé et est adossé à l’espace de confiance MSSanté mis en place par l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé). Cette messagerie est gratuite. Elle est nominative. Pour créer une boîte mail, il suffit de se connecter sur le site de Mailiz (mailiz.mssante.fr/) et de disposer d’une CPS et d’un lecteur à carte. La messagerie peut aussi être accessible sur un téléphone portable en téléchargeant une application. Le compte peut également être utilisé sans CPS grâce à un mot de passe unique.

Les éditeurs de logiciels proposent également des solutions. Pharmagest a développé une offre de messagerie sécurisée, répondant aux spécifications de l’ASIP Santé, intégrée au logiciel métier. La messagerie est accessible sur tous les postes de travail sans avoir besoin de connecter à chaque fois sa CPS, mais en fonction du niveau d’habilitation d’accès. « Le pharmacien peut aussi créer une boîte mail pour son officine outre la sienne, nominative. Ce qui n’est pas le cas avec la messagerie des ordres », explique Denis Supplisson, directeur général délégué de Pharmagest. L’éditeur propose un accès payant au service aux pharmaciens dont le fournisseur d’accès internet est celui de Pharmagest (environ 5 € par mois et par boîte). Cegedim a également intégré une messagerie sécurisée à son logiciel métier : Opus, de Smart Rx. Les autres éditeurs permettent une messagerie sécurisée mais via leur portail. Gilles Bonnefond conseille aux pharmaciens de se tourner vers les éditeurs de logiciel pour s’informer sur leur solution, négocier le coût et faire installer la messagerie sur tous les postes de travail.

Dernière possibilité : les messageries sécurisées régionales. Depuis juin 2016, un dispositif régional copiloté par l’ASIP Santé et l’Assurance maladie a été lancé afin de permettre une convergence des solutions régionales mises en œuvre par des groupements de coopération sanitaire (GCS). En février 2018, 12 GCS ont fait migrer leur messagerie dans l’espace de confiance de l’ASIP Santé.

Comment savoir si le médecin a une messagerie sécurisée ?

L’espace de confiance MSSanté dispose d’un annuaire des professionnels de santé ayant une messagerie sécurisée. Les messageries sécurisées régionales également. La messagerie utilisée par les médecins, Apicrypt, est désormais adossée à l’espace de confiance MSSanté. Le problème est, en effet, l’interopérabilité entre messageries sécurisées, qui fonctionnent en « circuit fermé ». Si elles répondent au référentiel de l’Asip Santé, elles sont interopérables entre elles. En février 2018, selon l’Asip Santé, « 291 opérateurs ont fait évoluer leur messagerie pour intégrer l’espace de confiance et peuvent échanger les uns avec les autres des mails sécurisés alors qu’ils n’utilisent pas les mêmes solutions », dont les 12 GCS. Seulement, on compte aujourd’hui 965 noms de domaines dans l’espace de confiance… Concrètement, si un pharmacien qui a une messagerie sécurisée dans son logiciel métier change d’éditeur, il devra changer de nom de domaine. Conseils du président de l’USPO : être pragmatique, défricher le terrain et ouvrir une messagerie sécurisée sans attendre que tout soit parfait.

À RETENIR

• Les professionnels de santé doivent utiliser une messagerie sécurisée pour transmettre les données concernant leurs patients, comme la vaccination antigrippale ou les conclusions des bilans partagés de médication par les pharmaciens.

• Les officinaux disposent déjà de plusieurs solutions de messageries sécurisées dans leurs logiciels métiers ou par le biais de l’ordre national des pharmaciens.

EN CHIFFRES

•Taux d’équipement (pharmaciens adjoints non compris) France entière en mars 2018 : 10,6 %, soit 2 913 pharmaciens sur 27 553 pharmaciens principaux recensés par la CNAMTS.
•Progression par rapport à février 2018 : + 10 %.
•Plus de 1 000 établissements de santé raccordés à l’espace de confiance.
•64 175 professionnels de santé libéraux ont une boîte aux lettres MSSanté dont 48 494 sont des médecins (42,3 % des médecins en France).
Source : ASIP Santé

REPÈRES 

LA MESSAGERIE SÉCURISÉE DE SANTÉ MSSANTÉ

PAR matthieu vandendriessche – INFOGRAPHIE : FRANCK L’HERMITTE