SESAM-Vitale : Editeurs et syndicats disent non à la version 1.40

La version 1.40 de SESAM-Vitale semble inutile à l’officine. Trop coûteuse aussi, car chaque nouvelle version revient finalement à faire travailler les SSII durant des mois pour le GIE SESAM-Vitale, au détriment de l’architecture métier… et aux frais de leurs clients.

Or quels sont les principaux apports de la version 1.40 *, censée être plus rapide ? D’une part un module permettant de gérer la classification commune des actes médicaux (CCAM), qui s’appliquera légalement à la plupart des professions de santé en 2004… mais pas aux pharmaciens. Si la mission SESAM-Vitale annonce que seuls les professions concernées développeront cette fonctionnalité, côté officine, on précise que la CCAM sera intégrée dans le socle 1.40 et donc aussi dans les logiciels qui n’en ont pas besoin.

D’autre part, cette version gère les flux avec les complémentaires : soit deux factures sont fabriquées et « signées » par la carte Vitale sur le poste de travail (l’une, la FSE, vers l’assurance maladie obligatoire, l’autre – la DRE, demande de remboursement électronique – vers l’assurance complémentaire (AMC) conventionnée, éventuellement via un concentrateur technique (OCT) ; soit une seule feuille de soins électronique part chez un OCT qui éclate les flux en fonction des destinataires. Dans le premier cas, l’OCT ne peut plus intervenir sur la DRE (elle est « scellée »), et dans le second cas, le flux vers l’AMC n’est pas sécurisé : « impossible techniquement », selon la mission SESAM-Vitale. Une « discrimination », estiment les syndicats.

Consigne.

« La FSE plus la DRE, c’est une saisie, deux normes, deux factures : on multiplie les problèmes potentiels par deux, lache Pierre Leportier (FSPF). De plus, si l’OCT ne peut plus intervenir sur la DRE, cela signifie que ce sera au pharmacien de régler d’éventuels problèmes avec l’AMC, ce que fait aujourd’hui l’OCT. Or aujourd’hui, nos flux avec les AMC fonctionnent bien en norme B2. Ni nous ni eux ne sommes demandeurs »

Dans l’absolu, rien n’empêche l’officine de rester en version 1.31. Seule une obligation légale, réglementaire, voire une convention dont l’application nécessiterait la version 1.40 (comme l’euro pour la version 1.31), pourrait les obliger à changer de version, sauf à être intervenu au plan politique… C’est là que la discussion de la convention élargie (et la renégociation de la convention SESAM-Vitale) prendra toute son importance dans les prochains mois. Autre crainte des SSII : pourra-t-on développer la version suivante de SESAM-Vitale « en ligne » sans passer par la case 1.40 ? En attendant, les consignes syndicales aux officinaux sont de « confirmer auprès de leur éditeur leur refus de la version 1.40 du cahier des charges SESAM-Vitale ». Le dossier redevient politique.

* A noter que SESAM-Vitale 1.40 sera rentable pour l’Assurance maladie : ses gains de productivité « permettront » des non-remplacements de départs en retraite pour une « économie » estimée à 3 000 emplois pour le seul régime général.