Logiciel de caisse certifié : les conditions pratiques précisées

Réservé aux abonnés
Publié le 27 août 2016
Mettre en favori

A compter du 1er janvier 2018, les pharmaciens devront utiliser un logiciel de caisse certifié pour enregistrer les règlements de leurs clients. Bercy précise, dans le Bulletin officiel des finances publiques publié le 3 août, que le logiciel devra enregistrer toutes les « données d’origine » relatives aux règlements et les rendre inaltérables. La conservation de ces données devra être sécurisée. L’éditeur pourra solliciter la certification du logiciel auprès d’un organisme indépendant ou attester lui-même du respect des règles. Il devra fournir un certificat ou une attestation nominative aux pharmaciens qui sera responsable du respect de cette obligation. Des contrôles inopinés pourront être effectués pour vérifier la détention de l’attestation ou du certificat.

Publicité